par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

OPTION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Option

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L'"option" est un choix. On rencontre ce mot dans le vocabulaire touchant aux ventes de toutes sortes de biens et notamment dans le vocabulaire boursier pour désigner la faculté laissée, selon le cas, à l'acheteur ou au vendeur, parties à un contrat de négociation d'actions, de renoncer à s'en porter acquéreur ou de ne pas donner suite à leur ordre.

Le mot figure dans le Code civil pour désigner le choix que dans certaines circonstances les personnes qui se portent candidates à l'acquisition de la nationalité française doivent accomplir. Le choix dont il est question à l'article 21-8 du Code civil, qui dispose que tout enfant né en France de parents étrangers a la faculté de décliner la qualité de Français, constitue également une option. On a listé ci-après (voir "Textes") à titre d'exemple quelques uns des différents cas d'option prévus par le Code civil et par le Code de commerce. Le droit de préemption, par exemple celui dont bénéficie le locataire d'un logement lorsque le bailleur souhaite le vendre, le droit de préférence, la vente avec arrhes, l' acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net constituent autant de cas dans lesquels une situation juridique ne deviendra définitive qu'au moment où son titulaire exercera la faculté de choix que lui donne la Loi ou le contrat. Attendre que le bénéficiaire de la faculté de choix se manifeste, ne saurait être indéfinie. Dans un but de sécurité juridique, la Loi ou le contrat prévoient généralement qu'une option doit s'exercer dans un certain délai.

Voir aussi : Stock-options

Textes

  • Code civil, Articles 17-12, 724-1, 357-1, 363-1, 758-1 et s., 768 et s, 792-2, 812-1-2, 813-6, 917.
  • Code de Commerce, Articles L123-25 et s., L225-177 et s., L225-180 et s., L232-5, L232-18, L622-7, L626-18, L642,

  • Liste de toutes les définitions