par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

SERVICE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Service

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Le mot "service" revient souvent dans le langage juridique, administratif ou fiscal. Il caractérise l'objet d'une prestation personnelle. Ainsi le Code civil nomme le contrat de travail comme étant un "louage de service". Une banque, une entreprise de transport, une entreprise de spectacles, sont des entreprises de services. Le service ne suppose pas nécessairement une subordination de celui qui le rend par exemple les avocats, et plus généralement les personnes exerçant une profession libérale, ne sont pas les salariés de leur clients, ils sont liés à ces derniers par un contrat de mandat. Le service s'exécute le plus souvent contre le versement d'un salaire, d'un prix, d'une cotisation ou d'un honoraire, mais il peut aussi être bénévole.

Voir : "Servitude" qui est définie comme étant un service foncier.

Bibliographie

  • Sibony (A-L.), Labarthe (F.) et Noblot (C.), Le contrat d'entreprise, LGDJ., 2008.

  • Liste de toutes les définitions