par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DESCENDANT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Descendant

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Dans le droit successoral, la descendance est le rapport de droit existant entre, d'une part, une personne déterminée et, d'autre part les enfants légitimes ou naturels reconnus qui en sont issus.

Textes

  • Code civil. Articles 731, et s.


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