par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

REFERENCEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Référencement

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "référencement" est utilisé dans le domaine de la distribution de produits. Il désigne en particulier l'inscription d'un ou de plusieurs nouveaux produits sur la liste de ceux qu'un point de vente, ou plus globalement qu'un commerçant ou une chaîne de distribution, propose à ses clients. On peut citer l'expression « référencer une entreprise » ou « référencer une marque » pour signifier que des produits sont commercialisés sous la référence d'un distributeur et dans des conditions de commercialisation contractuellement définies. (1ère Chambre civile, 21 octobre 2015, pourvoi n° 14-25080, Legifrance).

Le mot est utilisé plus particulièrement dans le domaine des activités touchant à l'ensemble des actions et des techniques permettant d'améliorer la position des contenus d'un site internet dans le but d'en optimiser la visibilité.

Toute personne peut demander à l'exploitant d'un moteur de recherche de supprimer certains résultats de recherche qui le citent de manière nominative. Ce droit qu'on nomme parfois « droit à l'oubli » résulte des articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le second dans sa rédaction applicable au litige, issue de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et de l'article 5 du code civil (1ère Chambre civile 14 février 2018, pourvoi : 17-10499, BICC n°883 du 1er juin 2018).

Ce droit s'exerce par une "demande de déréférencement" auprès du moteur de recherche.


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