par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

RECOLEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Récolement

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Le "récolement" est un contrôle opéré par un huissier ou par un greffier fait après inventaire, après saisie ou après apposition de scellés afin de vérifier que les biens mis sous main de justice n'ont pas été déplacés ou détournés.


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