par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

PROGICIEL DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Progiciel

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Un « progiciel » est, selon le vocabulaire officiel de l'informatique, un « ensemble complet et documenté de programmes conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue d'une même application ou d'une même fonction » (Journal Officiel du 17 janvier 1982).

Les progiciels constituent donc une catégorie parmi les logiciels : ce sont des logiciels standards conçus pour répondre aux besoins communs de nombreux utilisateurs / clients, par opposition aux « logiciels spécifiques » qui sont développés spécialement pour une entreprise (soit par ses informaticiens, soit le plus souvent par un prestataire informatique externe) pour répondre aux besoins propres de cette entreprise.

Le progiciel est donc soumis, sur le plan juridique, aux mêmes règles que tout logiciel, notamment aux articles L.122-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les progiciels font l'objet de nombreux contrats informatiques : contrat de licence d'utilisation, contrat de maintenance, contrat d'intégration de progiciels, contrat d'infogérance, etc.

Avec le développement du « cloud computing », les éditeurs de logiciels commercialisent de plus en plus leurs progiciels en mode SaaS (Software-as-a-Service) : le progiciel est hébergé sur un serveur (ou un "nuage" de serveurs) et l'utilisateur y accède à distance, au moyen d'un navigateur internet.

 

Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat spécialisé en droit des logiciels


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