par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CONTRAT INFORMATIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Contrat informatique

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

L'expression « contrat informatique », qui ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire ni d'un régime juridique particulier, désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système :

  • matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)
  • logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)

Les contrats informatiques les plus fréquents sont :

  • contrat de vente ou de location de matériel informatique
  • contrat de licence de logiciel
  • contrat de maintenance de matériel ou de logiciel
  • contrat d'intégration
  • contrat de développement de logiciel
  • contrat d'infogérance
  • contrat d'externalisation
  • contrat d'hébergement de site web

Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la « réversibilité », à la protection des données, notamment des données à caractère personnel, etc.

Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat en contrats informatiques


Liste de toutes les définitions