par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



LEASING DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Leasing

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Baumann Avocats Droit informatique

Emprunté au droit anglo-saxon, le leasing est un autre nom du "crédit-bail". Ainsi on peut lire dans un arrêt de la Chambre commerciale : "... la société HSBC Real Estate Leasing (le crédit-bailleur), a consenti à la société d'exploitation des eaux de Monteux La Source (le crédit-preneur) un crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans... "(Chambre commerciale 11 avril 2018, pourvoi n°16-24143, Legifrance). Selon les clauses d'option prévu au contrat, le locataire a la possibilité d'acquérir le bien loué, (meuble ou immeuble), à la fin du contrat de crédit-bail, sur la base d'un prix prédéfini.


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