par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



INTANGIBILITE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Intangibilité

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

l'"intangibilité" est le caractère de ce qui ne peut pas être modifié, ou ce qui est hors de portée et donc qui ne peut être touché, ou encore ce qui est irrévocable. En ce sens on peut parler de l'intangibilité de l'ordre public, mais on sait qu'il s'agit d'une notion qui évolue, ainsi autrefois il était question de l'intangibilité des conventions matrimoniales : cette règle a disparu. "Noli me tangere"(personne ne doit me toucher) est une phrase traduite en latin prononcée par Jesus après sa résurrection.

On on peut citer, l'immutabilité du nom de famille comme l'indisponibilité du corps humain. Mais ce ne sont que des exemples et notre droit moderne en montre la relativité.

Bien entendu cette immutabilité ne peut se concevoir sans le respect de l'ordre public, sans l'observance du principe d'égalité entre les personnes, sans la liberté des échanges, sans l'équité de leurs engagements et la légitimité des situations juridiques auxquelles ils souscrivent. L'institution judiciaire intervient pour y veiller.


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