par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CONSORTS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Consorts

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

"consorts" est l'expression utilisée par les notaires et par les juges pour désigner collectivement, sans avoir à les nommer individuellement, les personnes qui, dans un contrat ou dans une décision de justice, défendent un intérêt commun. On peut aussi dans le même sens utiliser pour les désigner, des expressions telles que : codemandeurs, pour identifier plusieurs personnes qui ont pris l'initiative d'introduire un même procès, codéfendeurs pour nommer les personnes contre lesquelles ce procès est dirigé. On les appellera aussi "litisconsorts" ou "colitigants". Ces désignations collectives rappellent d'autres expressions utilisées dans la langage du Palais, telles que : "cohéritiers", "colocataires", "coemprunteurs", "comandants", "coéchangistes", "coobligés" ou "codébiteurs".


Liste de toutes les définitions