par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



CHOMAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Chômage

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Baumann Avocats Droit informatique

Le "chômage" est la situation dans laquelle se trouve un salarié en recherche d'emploi qui reçoit au titre de l' "assurance chômage", un revenu de remplacement sous forme d'allocations.

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications au régime légal du chômage.

Textes

  • Code du travail, Articles L5422-20 à L5422-24, L5424-22 à L5424-23, L5427-1 à L5427-6.
  • Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
  • Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi.
  • Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi.
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

  • Liste de toutes les définitions