par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

BON DE CAISSE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Bon de caisse

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Un "bon de caisse" est un produit de placement financier soit nominatif, soit au porteur d'une durée maximale de cinq ans, établi très généralement par un établissement financier. Il se présente sous le forme d'un bon représentatif d'un dépôt productif d'intérêts. Il est comparable à un dépôt à terme. Juridiquement l'établissement émetteur du bon de caisse devient le débiteur du titulaire du bon, lequel est remboursé à son échéance. Les intérêts convenus sont, soit payés d'avance, dans ce cas ils sont déduits du capital placé en tenant compte du temps restant à courir jusqu'à la date du remboursement, soit payés à l'échéance en même temps que le capital placé.

Textes

  • : code monétaire et financier, art. L. 223-1 et s. et L. 232-1 et s.

  • Liste de toutes les définitions