par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

AVARIE COMMUNE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Avarie commune

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Baumann Avocats Droit informatique

En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison.

Voir aussi la rubrique : "Contribution".

Textes

  • Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux évènements de mer, Article.24 et s
  • Bibliographie

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  • Rodière (R.), Droit maritime,9e éd, Paris, Dalloz,1982.
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  • Liste de toutes les définitions