par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CHARGEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Chargeur

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En droit maritime, le "chargeur" est la personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat d'affrètement a embarqué des colis, des marchandises ou des matériaux à bord d'un navire. La preuve du chargement résulte de l'apposition de la mention "Embarqué" portée sur le connaissement.

Textes

  • Décret du 31 décembre 1966 n°66-1078 sur les contrats d'affrètement, Articles. 33 et s.
  • Bibliographie

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