par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



ARGUMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Argument

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L'"argument" est la proposition que les parties à un procès font valoir à l'appui de la thèse qu'elles défendent et qui doit faire triompher leurs prétentions. L'ensemble des arguments constitue l'argumentation. Dans le langage du Palais, on utilise le verbe "arguer" qui n'est guère plus employé dans la langue quotidienne.

Très souvent les praticiens utilisent "argument" comme synonyme de "moyen". Si l'on veut être précis, l'"argument" est une déclaration qui vient au soutien d'un moyen. L'argument s'énonce en le faisant débuter par "parce que... " ou par toute autre expression qui fait état une raison de droit ou de fait susceptible d'étayer le moyen. Celui-ci constitue le motif de droit ou de fait dont le bien fondé doit justifier la décision du juge et auquel il doit répondre par un "attendu" (en anglais : "whereas").

Alors que la Cour de Cassation annule tout jugement rendu en dernier ressort ou tout arrêt qui n'aurait pas répondu à un moyen soulevé par l'une des parties, en revanche elle énonce que le juge "n'a pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation ".

Textes

  • Code de procédure civile, art. 455.
  • Bibliographie

  • Le Clec'h, Moyens et arguments devant la Cour de cassation, JCP. 1951, I. 939.
  • Mayer-Jack, note sous Cass. civ I, 30 mai 1967, JCP, 1968, II, 15456.

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