par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ADHESION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Adhésion

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D'une manière générale "adhésion" est un synonyme de "consentement". Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de "contrat d'adhésion", un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel elle s'applique, ainsi en matière de droit du travail, un règlement d'atelier, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale.


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