par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



REVENU REGLEMENTE DU TRAVAIL DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Revenu réglementé du travail

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Baumann Avocats Droit informatique

Revenus et salaires ne doivant pas être confonfus. Certains revenus ne sont pas des salaires : ce sont des prestations sociales fixées par l'Etat. Ainsi, le RMA (Revenu Minimum d'Activité), le RMI(Revenu Minimum d'Insertion), le

  • RSA (Revenu de Solidarité Active), dont certaines font partie d'un Plan de lutte contre la pauvreté pour garantir un niveau minimum de ressources.


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