par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



REDUCTION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Réduction

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Comme dans le langage quotidien, dans le langage juridique la "réduction" est une minoration en quantité ou en valeur : par exemple, une diminution accordée sur un prix.

En droit des successsions, en présence d'héritiers à réserve, si l'un ou l'autre des héritiers a bénéficié de largesses du défunt d'un montant excédant leurs droits, lors des opérations de liquidation et de partage, les héritiers à réserve vont pouvoir exiger qu'il soit opéré une réduction des libéralités en excès qui seront sujettes à rapport",

Textes

  • Code civil, Articles 866 et s., 920 et s., 1077-2, 1080, 1090, 1527.
  • Bibliographie

  • Boutry (C.), Succession-partage : la réduction des libéralités, Sem. jur., Ed. N, I, 2001, n°10, p. 544.
  • Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (Lyon), Cycle d'étude de droit privé, rapports à succession, réduction, donations, partages, Clermont-Ferrand 28 et 29 novembre 1974, Marseille 9 et 10 janvier 1975, Dijon 27 et 28 janvier 1975, Strasbourg 13 et 14 février 1975, Lyon 3 et 4 mars 1975, Lyon, Impr., 1975.
  • Ponsard (A.), Liquidations successorales : rapport-réduction, partage d'ascendant : commentaire de la loi du 3 juillet 1971, Paris, Éditions Sirey, 1977.

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