par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

RECHANGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Rechange

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Le "rechange" est une seconde lettre de change ou un second billet à ordre, dits aussi "retraites", que le bénéficiaire tire pour lui permettre d'exercer ses recours contre le ou les garants.

Aux termes de l'article L511-62 du Code de commerce :

  • "Toute personne ayant le droit d'exercer un recours peut, sauf stipulation contraire, se rembourser au moyen d'une nouvelle lettre dénommée retraite tirée à vue sur l'un de ses garants et payable au domicile de celui-ci. "La retraite comprend, outre les sommes indiquées dans les articles L. 511-45 et L. 511-46, un droit de courtage et le droit de timbre de la retraite.
  • "Si la retraite est tirée par le porteur, le montant en est fixé d'après le cours d'une lettre de change à vue, tirée du lieu où la lettre primitive était payable sur le lieu du domicile du garant. Si la retraite est tirée par un endosseur, le montant en est fixé d'après le cours d'une lettre à vue tirée du lieu où le tireur de la retraite a son domicile sur le lieu du domicile du garant. "

    Textes

  • Code de commerce, Articles L612-3, L511-62 et s.

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