par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

PARASITISME DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Parasitisme

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

"Parasitisme" ou "agissements parasitaires", sont des expressions employées dans le droit de la concurrence pour désigner l'attitude d'une entreprise qui, bien qu'elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu'emploie une entreprise de renom.

Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent. (Chambre commerciale 5 juillet 2016, pourvoi n°14-10108, BICC n°854 du 15 janvier 2017 et Legifrance). Consulter l'arrêt de la Chambre commerciale du 8 novembre 2016, pourvoi n°15-14437, Legifrance, et la note de Madame Marie Malaurie-Vignal, Revue Contrats, conc. consom. 2016, comm. n°209.

Voir la rubrique : "Concurrence", la conférence des webmaîtres Université de Sarrebruck (15 - 16 novembre 1997), "Droit d'auteur et parasitisme sur le site de M.Christian Courtois et l'article de M. Philippe le Tourneau sur "Le parasitisme résultant de la compatibilité entre des produits, (15 avril 2002) sur le site : BizNet .

Bibliographie

  • Finel (L), Le parasitisme en droit français, thèse Paris I, 1993.
  • Malaurie-Vignal (M.), Parasitisme et notoriété d'autrui, JCP 1995, I, 3888.

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