par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

LICEITE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Licéité

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"Licéité" est le caractère de ce qui est conforme au Droit. L'adjectif correspondant est "licite". On le trouve, par exemple, dans le titre de la note de M. Lambert-Faivre au Dalloz, 2001, n°16, p. 1265 : "La licéité des obligations d'assurance réglementaires et des limitations de garantie dans le temps et en montant ".


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