par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

LIBERATOIRE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Libératoire

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"Libératoire" est l'adjectif qui qualifie la prestation qui éteint une dette. Le paiement est libératoire. On peut utiliser ce mot pour désigner les effets d'un acte qui constitue la preuve de ce que le débiteur s'est acquitté de sa dette : on dira : " une quittance libératoire " ou encore on pourra parler des " effets libératoires de la novation ".

Voir : Libération (apport en numéraire). L'exonération est libératoire.


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