par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



HUIS CLOS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Huis clos

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"Huis" vient de l'ancien français signifiant "porte" d'où le vocable "huisserie" pour désigner l' entourage des portes et des fenêtres. Le mot "huisier" a la même origine. Dans l'ancien droit, l'huissier était chargé de garder les portes de la salle d'audience.

Dans la procédure pénale, le "huis clos" résulte d'une décision du Président pour signifier que les parties intéressées et leurs avocats sont seuls admis à assister aux débats, tandis que le public est exclu de la salle d'audience où ils se déroulent. En procédure civile on emploi l'expression "Chambre du Conseil" et on dira qu'en matière gracieuse les débats ont lieu "en Chambre du Conseil".


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