par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



DROIT PERSONNEL DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Droit personnel

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
  • "Droit personnel" dit aussi "droitde créance" est une notion juridique qui la distingue du "droit réel".

    Il s'agit d'une relation établie entre deux ou plusieurs personnes, de sorte qu'en exécution de la convention qu'elles ont établie entre elles l'une ou l'autre sont contraintes à exécuter des prestation convenues au profit des autres.

  • Cette notion s'oppose au "droit réel" lequel désigne un pouvoir juridique qu'exerce une personne sur une chose, avec cette particuliarité que ce droit est opposable à tous, ce qui permet à son titulaire d'en jouir d'une manière exclusive et de pouvoir la revendiquer.

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