par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DEBAUCHAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Débauchage

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Le "débauchage" est la situation prévue par l'article L122-15 du Code du Travail. Ce mot qualifie l'action d'un salarié qui a rompu abusivement le contrat le liant à son employeur pour accepter d'être engagé par une autre entreprise, généralement concurrente.

Textes

  • Code du travail, Article L122-15.
  • Bibliographie

  • Subervie (P.), L'Embauche et le débauchage des travailleurs salariés, LGDJ, 1939.

  • Liste de toutes les définitions