par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



CONSEIL DE L'ORDRE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Conseil de l'ordre

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En France, les avocats exercent une profession règlementée, ils appartiennent obligatoirement à un Ordre professionnel : l'"Ordre des Avocats". La Loi et les règlements constituant leur statut leur fait l'obligation de s'inscrire au "Barreau" qui est établi auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu où ils ont installé leur cabinet. Chaque Barreau est dirigé par une orqanisation formée d'avocats élus par leurs confrères qui est dénommée "Conseil de l'Ordre" dont les activités sont dirigées par l'un d'eux dénommé le "Bâtonnier".

Les Avocat au Conseil d' Etat et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels mais leur organisation reste semblable à celle des autres avocats. Ce Barreau est distinct des barreaux d'avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.

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