par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



CONFERENCE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Conférence

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

En procédure civile, les affaires sont instruites, devant le tribunal de grande instance par le Juge de la mise en état, et devant la Cour d'appel par le Conseiller de la mise en état. A cet effet, ils convoquent les avocats des parties à des réunions que président ces magistrats pour faire le point notamment sur les échanges de pièces et de conclusions et veiller au bon déroulement de la procédure. Ces réunions sont appelées "Conférences".

Voir le mot "Mise en état" et la note du Service d'Etude de la Cour de cassation : Le Conseiller de la mise en état, (BICC n°618 du 1er Mai 2005).


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