par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CONFERENCE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Conférence

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Voir le mot "Mise en état" et la note du Service d'Etude de la Cour de cassation : Le Conseiller de la mise en état, (BICC n°618 du 1er Mai 2005).


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