par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



BESOIN DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Besoin

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Baumann Avocats Droit informatique

Le "besoin" est la situation dans laquelle se trouve une pesonne qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance (logement, aliments, soins. .). Par exemple, dans cette phrase d'un arrêt : "il avait besoin d'être aidé pour les gestes de la vie quotidienne" (2e Chambre civile 20 décembre 2018, pourvoi n° 17-30913, Legifrance).

On trouve aussi ce mot dans des expressions comme "au besoin" c'est à dire, "s'il est nécessaire" comme dans cet arrêt de la 3e Chambre civile" il sera procédé à son expulsion avec au besoin l'emploi de la force publique"(3e Chambre civile 20 décembre 2018, pourvoi n°17-24310, Legifrance), ou encore, comme "pour les besoins de " (Chambre commerciale du 19 décembre 2018, pourvoi n°17-25715, Legifrance) dans lequel on lit : "elle devait rechercher, au besoin d'office, si cette créance était née régulièrement pour les besoins du déroulement de la procédure. .".


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