par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

SIEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Sieur

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Des décrets du 27 novembre 1790 et du 6 juillet 1810 ont interdit aux tribunaux de rappeler dans les jugements l'origine aristocratique des parties. De ce fait, les termes "Monsieur", "Madame" ou "Mademoiselle" ne devaient pas être employés pour qualifier les parties en raison sans doute de ce que ces appellations rappelaient la terminologie utilisée avant la Révolution pour désigner les membres de la famille royale et les personnes appartenant à la noblesse.

Pendant longtemps, on a utilisé les mots "le sieur", "la dame", ou la "demoiselle" et en matière pénale on disait " la femme Untel" et les hommes n'étaient nommés que par leur patronyme. Lorsque un juge était désigné par sa fonction, seul le Président d'une juridiction était nommé "Monsieur le Président". Ces règles ne sont plus guère en usage.


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