par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

SEANT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Séant

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Utilisé dans les jugements, les arrêts et d'une manière plus générale dans des documents juridiques, "séant" qui est le participe présent du verbe "seoir" peut s'appliquer à une ou des personnes qui siègent dans une assemblée par exemple dans un tribunal. Ainsi les phrases ci-après tiré de la jurisprudence : "... afin d'être entendu en chambre du conseil, séant en ladite ville d'Evry » (Chambre commerciale 25 octobre 2011, pourvoi : 10-15583, Legifrance) et "... .. parties civiles, contre un jugement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, séant à Landau" (Chambre criminelle 17 décembre 1987, pourvoi n°85-90944). Consulter aussi : Céans.


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