par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
SACHANT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Sachant
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Mot peu souvent employé pour désigner une personne qui dispose de connaissances dans un domaine particulier du savoir ou qui a pu être témoin d'un fait matériel. Il est employé dans un sens voisin de celui de sapiteur. Ainsi, on peut lire dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris : " Désigne en qualité d'expert M Didier G. . avec pour mission, . .après avoir pris connaissance du dossier. .s'être fait remettre tous documents... et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant. ." (Cour d'appel de Paris 30 novembre 2018, RG. 17/01677).
Comme le sapiteur, l'existence d'un sachant peut résulter par exemple, de la connaissance publique ou personnelle des parties, de documents publics ou d'articles de Presse, de déclarations de témoins entendus par le Juge ou de documents versés à la procédure.