par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



ROYALTY DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Royalty

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Une "royalty" (au pluriel des "royaties") est une prestation en argent qui est versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, nom commercial, dessins ou modèles) par la ou les personnes qu'il a autorisé à en poursuivre l'exploitation à leurs risques. (Chambre commerciale 27 mai 2015, pourvoi n°11-20996, Legifrance et Cour d'appel de Lyon, premiere chambre civile 1er juillet 2010, RG : 08/07438, Legifrance))

Consulter :

  • "Redevance
  • Franchise.


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