par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

QUERELLE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Querellé

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"Querellé" est un adjectif que l'on n'emploi plus guère mais que l'on peut lire dans les jugements ou les arrêts rédigés dans des temps plus anciens. Cette expression s'attache à l'objet sur lequel porte le différend. On lira par exemple dans un jugement rendu dans une affaire de bornage, : " la limite querellée des propriétés en cause... ".


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