par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

PRIMA FACIE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Prima facie

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

"Prima facie" (se prononce : prima facié) est une expression latine qui peut émailler des plaidoieries et se trouver sous la plume de commentateurs. On peut la traduire par "à première vue", "au premier coup d'oeil", c'est à dire, avant d'avoir eu recours à la recherche de preuves.

L'expression est utilisée plus couramment et avec une toute autre portée juridique dans le droit de la Common Law des Etats de tradition britannique.


Liste de toutes les définitions