par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



PARAPHERNAL / PARAPHERNAUX DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Paraphernal / Paraphernaux

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

"Paraphernal" est un adjectif utilisé autrefois pour désigner, sous le régime dotal, les biens personnels de la femme qui étaient laissés à sa jouissance et à son administration par opposition aux biens dotaux qu'administrait le mari.

De nos jours le mot est peu employé, sinon pour désigner les biens propres, c'est à dire, ceux qui ne sont pas communs aux époux mais la propriété d'un seul d'entre eux. Il est même utilisé au pluriel sous la forme substantive, "les paraphernaux", pour désigner l'ensemble des biens propres.

Voir la rubrique : Régimes matrimoniaux.


Liste de toutes les définitions