par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

MOTIVATION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Motivation

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Relativement à l'affaire dont il est saisi, la "motivation" est l'ensemble des raisons de fait et de droit sur le fondement desquelles tout magistrat doit justifier de la légalité de la décision (ordonnance, jugement, arrêt) qu'il prononce.

Voir aussi : Moyens et motifs.


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