par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

LEGISLATEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Législateur

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le « législateur » est étymologiquement « celui qui édicte la loi ». Le mot désigne toute personne physique ou institution qui participe à l'élaboration de la législation. Lorsque les juristes utilisent ce terme, il a généralement un sens plus large : il signifie abstraitement l'ensemble des personnes et organes qui ont le pouvoir d'établir les lois.

On parle en ce sens du « législateur » ou du « législateur français » ou allemand, ou encore du « législateur européen » (pour désigner l'ensemble des institutions européennes qui concourent à l'élaboration des normes européennes).


Liste de toutes les définitions