par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



HOMME DE PAILLE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Homme de paille

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"Homme de paille" est un terme qui, quoique populaire, se rencontre dans des écrits et peut quelquefois se trouver employé dans des discussions à la barre d'un tribunal. Il désigne un homme d'affaires qui est un mandataire secret cachant aux yeux des tiers, les activités d'une personne, d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises pour le compte de qui il agit en fait, et auquel il rend compte de l'exécution du mandat secret qui lui a été confié.

Le terme jurique qui caractèrise aussi cette situation est "prête-nom".

La convention entre l'homme de paille dit aussi le prête-nom, prend quelquefois l'appellation de "convention de cavalier". Elle caractérise plus particulièrement la relation d'un investisseur qui souhaitant rester inconnu des dirigeants et des actionnaires d'une société de capitaux, convient avec une personne de son choix de souscrire ou d'acheter des actions de cette société sans que cet investisseur apparaisse en être le véritable propriétaire.

Pour rétablir dans leurs rapports entre eux la vérité quant à la situation juridique qu'ils ont convenue en secret, le contrat qu'ils établissent se nomme une "contre-lettre".

Consulter :

  • Simulation
  • Interposition de personne

    Textes

  • Code civil, Article 1201.


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