par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ESCOMPTE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Escompte

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Baumann Avocats Droit informatique

L"escompte" est une opération de crédit. L'escompte financier, consiste, pour une banque ou pour un établissement financier à accepter de consentir une avance à un client, dont le montant, sous déduction d'un agio et de commissions, est égal au prix des marchandises représenté par des effets de commerce que ce dernier endosse au profit de la banque. Lorsqu'avant leur échéance la banque qui a pratiqué l'escompte remet ces mêmes effets de commerce, à une banque centrale, cette opération de refinancement se nomme un "réescompte".

Il existe aussi un autre type d'opération commerciale, également dénommé escompte, c'est l'escompte dit de règlement. Il consiste en une réduction de prix accordée par un fournisseur de marchandises, à un de ses clients, soit, pour tenir compte d'un paiement comptant, soit, pour tenir compte de l'importance de la commande, soit pour fidéliser leurs relations commerciales.

Voit aussi le mot "Affacturage.

Textes

  • Code monétaire et financier, Article L313-6.
  • Code de la consommation, Articles R331-10-1 R332-12 R332-32 et s.
  • Code du travail, Article L152-1-2.
  • Textes

  • Legrand (M-N), Note sous Com., 7 avril 1998, Bull. 1998, IV, n°123, p. 99, Revue de jurisprudence commerciale, 1999, n°5, p. 201 (Escompte en compte courant. - Contre-passation).
  • Bonneau (Th.), Note sous Com., 1er octobre 1996, Bull. 1996, IV, n°218, p. 191, Semaine juridique, Edition entreprise, 1996, n°50, p. 283 (Escompte par une société. - Opposabilité aux tiers. - Obstacle. - Objet social (non). -

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