par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DIFFEREND DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Différend

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "Différend", assez peu employé dans le langage quotidien, signifie "dispute" ou "conflit" provoqué par une opposition d'intérêts entre deux ou plusieurs personnes. A moins que l'une ou l'autre, ou les deux parties se lassent et qu'elles abandonnent toute opposition à la réclamation de leur ou de leurs adversaires, le différend, lorsqu'il ne trouve pas sa solution dans une conciliation ou dans une transaction, devient contentieux et il aboutit alors à un procès ou à un arbitrage.

Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 a crée dans le code de procédure civile un Livre V consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d'une procédure judiciaire, à savoir, la conciliation, la médiation, et la procédure participative.

Textes

  • Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.

  • Liste de toutes les définitions