par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CLAUSE DEEARN OUT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Clause deEarn out

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Lorsque le repreneur d'une entreprise, en général une société, n'a pas la certitude que cette entreprise pourra effectivement générer le rendement escompté, il conditionne son intervention à l'inclusion dans le contrat, d'une clause dite de "earn out". C'est une disposition contractuelle par laquelle acquéreur et vendeur disposent que le prix sera fonction de résultats futurs, qui sont calculés en général sur un multiple du résultat d'exploitation, de l'excédent brut d'exploitation, ou du résultat courant.

Voit la rubrique - Compromis.


Liste de toutes les définitions