par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CLAUSE DE HARDSHIP DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Clause de Hardship

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Dans les contrats dont l'exécution s'étale sur un espace temporel de plusieurs années ou sur une période d'une durée indéterminée, cette clause insérée dans une convention, permet à l'une comme à l'autre des parties signataires d'exiger que s'ouvre une nouvelle négociation lorsque la survenance d'un évènement de nature économique ou technologique, bouleverse gravement l'équilibre des prestations prévues au contrat. Il s'agit en quelque sorte, de la transposition dans les contrats commerciaux, de la notion d'imprévision qui se trouve appliquée depuis des décennies aux contrats de droit public.

Voir l'article de M°Christiane Féral-Schuhl avocat, "Attention à la clause de hardship".

Bibliographie

  • Fouchard (Ph.), L'adaptation des contrats à la conjoncture économique. Rev. arb. 1979.67.
  • Fabre (R.), Les clauses d'adaptation dans les contrats, RTC, 1983.1.
  • Fontaine (M.), Les dispositions relatives au hardship et à la force. Contratti Commerciali Internazionali e Principi UNIDROIT, Bonell / Bonelli eds., Milan : Giuffrè (1997), pp.183-191.
  • Oppetit (B.), L'adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances : la clause de hardship, Journal de Droit International, 1974, pp.794 et s.

  • Liste de toutes les définitions