par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CERTAIN DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Certain

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"Certain" pris comme adjectif est le caractère de ce qui n'est pas susceptible d'être mis en doute.

On le trouve utilisé notamment pour assurer de l'existence d'une évidence, d'une qualité, d'un fait matériel, ou d'une circonstance ou de temps ou de lieu. Ainsi la notion de date certaine", de "dommage certain". Un bien matériel constitue ainsi un "corps certain" lorsqu'il est individualisé par opposition à à des biens dits"fongibles" ou "despécifiés". S'agissant d'une créance, elle n'est exigible que si elle est certaine, c'est à dire d'un montant indiscutable.

Le mot fait penser à des notions proches comme : "certifier", "certificat", "certification", certificateur.


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