par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

AUTHENTIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Authentique

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Baumann Avocats Droit informatique
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Textes

  • Code civil, Articles 1317 et s.
  • Loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat.
  • Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 sur l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes.
  • Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires.
  • Décret n°91-152 du 7 févr.1991 sur les attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires.

  • Liste de toutes les définitions