par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



ALTERNANCE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Alternance

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

L"alternance" est, selon un ordre généralement régulier, le caractére de circonstances de fait ou d'actions humaines qui se présentent d'une manière successive. Elle est soit naturelle (saisons), soit imposée par une autorité, un jugement (droit de visite), une Loi, un règlement administratif (impôts, taxes, redevances fiscales) mais elle est souvent contractuelle (loyers, salaires, abonnements, payements d'une dette par échéances). Exemples :

  • Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la requête de M. X... tendant à la fixation en alternance de la résidence de sa fille Laurie (1ère Chambre civile 19 septembre 2018, pourvoi n°17-21945, Legifrance).
  • la Cour d'appel retient que les primes litigieuses sont versées exclusivement aux salariés travaillant en horaire posté avec alternance afin de compenser les sujétions particulières liées à ces horaires (Chambre sociale 19 septembre 2018

    pourvoi n°17-11638, Legifrance).

  • Madame X... a la charge de l'enfant commun qui réside chez elle en alternance (Cour d'appel de Bastia chambre civile 15 février 2017, RG n°15/00723, Legifrance).


    Liste de toutes les définitions