par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCROISSEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Accroissement

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "accroissement" pris dans son sens courant, constitue le résultat de l'accession. Le Code civil parait en limiter l'usage pour désigner l'augmentation du volume de terre charrié par un cours d'eau, soit naturellement à la suite d'une crue, soit artificiellement à la suite de la construction d'un ouvrage par un riverain

Cependant la lecture de l'article 1406 du Code Civil nous montre que ce mot peut aussi être utilisé pour nommer l' accroissement se rattachant à des valeurs mobilières.

Voir le mot "Accession" et sur la clause d'accroissement voir le mot "Tontine"

Textes

  • Code civil, Articles 556, 596, 1044, 1406.
  • Bibliographie

  • Prévault, Note sous Cass. civ. III, 9 mars 1976, D.1978, 24.
  • Weil, Note sous Cass. civ. I, 10 mars 1953, JCP., 1953, II, 7842.

  • Liste de toutes les définitions