par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



WARRANT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Warrant

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Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général". Cette opération est destiné à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit. Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant". Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.

Textes

  • Code civil, Article 2134.
  • Code de commerce, art. L. 522-1 et s., R. 523-1, L. 524-1 et s. et R. 524-1.
  • Code rural, art. L. 342-1 et s.
  • Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 sur le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel.
  • Décret n°51-194 du 17 février 1951 RAP pour l'application de la Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 sur l'inscription des privilèges de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel
  • Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux.
  • Bibliographie

  • Barbe (L;), Le warrant agricole, thèse Paris I, 1988.
  • Journée d'études juridiques Jean Dabin, (23 et 24 novembre 1978). La transmission des obligations, Bruxelles, éd. Bruylant, et Paris LGDJ, 1980.
  • Juglart, (M. de), 3e éd. par Dupichot (J.) et Guével (D.), Les effets de commerce : lettre de change, billet à ordre, chèque, Paris, éd. Montchrestien, 1996.
  • Lagarde (G.), Droit commercial. Les effets de commerce. Contrats commerciaux. Faillite et règlement judiciaire. Droit fiscal des affaires, Paris, éd. Les cours de droit, 1960/61.
  • Lescot (P.) et Roblot (R.), Les effets de commerce, lettre de change, billets à ordre et au porteur, warrants, Paris, Rousseau, 1953.

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