par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



MAITRE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Maître

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"Maître", est l'appellation donnée aux avocats et aux officiers ministériels.

Selon un ancien usage, dans la rédaction des jugements et des arrêts, il fallait écrire : " Commet Paul Bernard, notaire à Paris... ". On trouve la trace de cet usage, dans "Le style des jugements" de Pierre Mimin, Librairies techniques, 1978, p.31, n°8. Selon cet ancient usage, on ne devait pas utiliser "Monsieur, Madame ou Mademoiselle" pour désigner les parties ou les témoins et les tribunaux comme les Cours d'appel commétaient "Paul Dupont, notaire.

Les Présidents des juridictions avaient droit au traitement de "Monsieur le Président et les présidents des Cour d'appel comme celui de la Cour de cassation, étaient nommés "Monsieur le Premier président". Il semble que ce ne soit plus le cas : ainsi : "... déclare recevable le recours formé par M. Y..., l'ordonnance rendue le 16 mai 2017, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel d'Orléans... (2e Chambre civile 5 juillet 2018, pourvoi n°17-21532, Legifrance).

Actuellement, dans les documents de procédure et principalement dans les ordonnances, les jugements et les arrêts, les avocats sont appelés"Maitres" ou en abrègé M°. Ainsi : "... Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme X... (2e Chambre civile 28 juin 2018 pourvoi n°16-21293, Legifrance). et "... c'est peut-être pour cela qu'en cours d'audience, M. A... a remis à Maître Scheuer, avocat de M. Y... et à Maître Phung, avocat de M. Z..., qui en ont fait état, la copie... "(Chambre criminelle 27 juin 2018, pourvoi n°16-86256, Legifrance).


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