par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

FORTUNE DE MER DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Fortune de mer

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "fortune" dans l'expression "fortune de mer" ne se réfère pas à la richesse. Le mot est pris dans son sens latin d'"aléa". Il s'agit d'un évènement fortuit qui peut être heureux ou malheureux. Ici il est pris dans le sens d'évènement dommageable qui se produit au cours d'une expédition maritime tel, un naufrage. C'est donc un cas de force majeure propre au droit maritime

Bibliographie

  • Dor (L.), Le remorquage en droit maritime, Paris, LGDJ, 1959.
  • Ripert (G.), Précis de droit maritime, 7ème éd, Paris, Dalloz, 1956.
  • Rodière (R.), Traité général de droit maritime, Paris, Dalloz, 1968.
  • Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F., 1997.

  • Liste de toutes les définitions