par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DESCENTE SUR LES LIEUX DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Descente sur les lieux

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Voir le mot : "Constat".

Textes

  • Code civil, Articles 179 et s.
  • Bibliographie

  • Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986,517.
  • Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, Dalloz 1956 chr.157.

  • Liste de toutes les définitions